Rapport Mettling : l’impact de la transformation numérique sur le contrat de travail
Deuxième volet de notre série d’articles sur le rapport Mettling : l’impact de la transformation numérique sur le lieu de travail des salariés mais également sur leur temps de travail.
Numérique et lieu de travail
Le numérique a permis aux salariés qui avaient envie d’exercer en indépendance, de continuer à travailler sous le statut de salarié mais depuis leur domicile. Le développement de ce dernier oblige les entreprises à réguler collectivement le télétravail et non plus d’en faire une occurrence individuelle.
D’après le rapport Mettling, la proportion de salariés concernés par le télétravail est ainsi passée de 8% en 2006 à 16,7% en 2012 et les chiffres en Europe sont en progression constante.
Les procédés de travail à distance sont là aussi très divers et la transformation numérique n’y est pas pour rien. D’abord, le plus classique, le télétravail à domicile qui permet au salarié de travailler depuis chez lui et donc d’économiser sur les frais de transports, puis vient le coworking qui tend à se développer, en permettant à un groupe de travailleurs de cohabiter dans un espace de travail où les frais seront alors partagés entre tous. Ensuite on trouve une nouvelle forme particulière de travail, définie dans l’article 1 de l’accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 : le travail nomade ou « nomadisme ». Il s’applique pour certains métiers prévoyants un grand nombre de déplacements, bien qu’il n’existe en réalité que très peu d’accords pour ce statut.
L’évolution du numérique a modifié la façon de travailler et favorise véritablement l’autonomie des salariés. Cette évolution du salariat n’est pas prête de s’arrêter, au contraire elle continuera à évoluer en parallèle de l’évolution numérique.
Numérique et temps de travail
C’est un sujet particulièrement abordé par les politiques « la durée légale du travail ». Il s’avère qu’avec l’évolution du numérique, il est l’un des éléments du contrat de travail le plus affecté. La notion de temps de travail perd de sa pertinence aujourd’hui, car c’est la charge de travail liée au projet en cours qui compte. Effectivement, on se rend compte que la charge de travail n’est pas toujours mesurée par le temps de travail.
La transformation numérique pose un réel problème d’intensification du travail.
Il est donc très important de sécuriser juridiquement cet élément du contrat, afin qu’il n’y ait pas d’abus de la part des entreprises.
La qualité de vie peut également être affecté par le travail connecté à distance. Il faut donc créer une vraie articulation entre vie privée et vie professionnelle afin que la frontière entre les deux ne disparaisse pas.
Il existe quelques dispositions afin de protéger les travailleurs autonomes, comme par exemple le forfait jours, où le temps de travail des salariés se décompte en nombre de jours travaillés et pas en heures. Néanmoins, ils restent soumis aux heures de repos quotidiennes et hebdomadaires.
Cependant, il ressort du rapport que la législation n’est pas adaptée aux travailleurs du numérique. Connectés à n’importe quelle heure et depuis n’importe où, il est nécessaire d’appliquer pour ces salariés la notion de charge de travail et non plus de temps. Le forfait jours n’est pas adapté à eux puisque lui s’appuie sur la notion de temps de travail.
Au vu des bouleversements que provoque le numérique sur les éléments clés du contrat de travail, il est nécessaire que le législateur sécurise la situation juridique des salariés autonomes et du numérique afin de répondre aux exigences en matière de santé au travail.