Commission Badinter : “Identifier les principes les plus importants du droit du travail »
Le grand chantier de la réforme du travail peut commencer. Robert Badinter, qui présidera la commission installée par Myriam El Khomri ce 24 novembre, s’est vu confier la mission de définir le socle de droits garantis du futur code du travail. Les conclusions de la commission seront rendues avant le 15 janvier 2016. Ces principes serviront de lignes directrices pour la réécriture du code du travail annoncée par le Premier Ministre.
Une commission chargée de définir les principes fondamentaux du nouveau code du travail
Après la promesse faite par Manuel Valls et Myriam El Khomri de réformer le droit du travail d’ici 2018, la Ministre du Travail de l’emploi de la formation et du dialogue social a installé la commission Badinter chargée de définir les principes fondamentaux du droit du travail. Elle intégrera les conclusions de la commission dans le projet de loi qu’elle présentera en Conseil des Ministres début mars.
Le pari de donner une nouvelle architecture au code du travail en deux ans tourne autour de trois piliers :
- les droits fondamentaux, définis par la mission Badinter,
- le champ ouvert aux négociations de branches ou d’entreprises,
- le droit applicable en l’absence d’accord.
Myriam El Khomri attend de ces travaux qu’ils “aident à poser à travers ces principes le soubassement sur lequel nous écrirons ensuite l’ensemble de l’ordre public en matière de droit du travail.”
La commission Badinter ou “mission des sages” est composée de neuf membres. On y trouve l’ancien Garde des Sceaux Robert Badinter qui préside cette commission. A ses côtés figurent Olivier Dutheillet de Lamothe et Yves Robineau (Conseil d’Etat), Alain Lacabarats et Jean-Yves Frouin (Cour de Cassation), ainsi que les universitaires Françoise Favennec-Héry et Antoine Lyon-Caen. La magistrate Laurence Pécaut-Rivollier et la conseillère d’Etat Gaëlle Dumortier seront les deux rapporteures de la mission.
Une réécriture du code à plusieurs
Après avoir rendu leurs conclusions et posé les lignes directrices à la réécriture du Code du Travail, la partie consacrée au temps de travail sera prise en charge par le gouvernement. Quant aux autres chapitres du code, une “commission de refondation du code de travail” sera chargée de les reprendre. Cette dernière sera instituée par le projet de loi.
La Ministre du Travail annonce que la réécriture du code suivra deux fils rouges :
- “une architecture nouvelle, fondée sur trois « niveaux» : l’ordre public avec toutes les normes auxquelles il n’est pas possible de déroger ; puis tout ce qui est renvoyé à la négociation ; enfin, les dispositions supplétives qui s’appliquent en l’absence d’accord.”
- “une philosophie claire, conforme aux préconisations du rapport de Jean-Denis Combrexelle, consistant à donner beaucoup plus de place à la négociation collective, de branche et d’entreprise.”