Installation de la Mission Badinter
Myriam El Khomri a installé le 24 novembre la Mission Badinter, présidée donc par l’ancien Garde des Sceaux. Elle a rappelé l’importance de cette commission qui est chargée de définir les principes fondamentaux du nouveau code du travail.
Après la promesse faite par Manuel Valls et Myriam El Khomri de réformer le droit du travail d’ici 2018, la Ministre du Travail de l’emploi de la formation et du dialogue social a installé la commission Badinter chargée de définir les lignes directrices pour la réécriture du code du travail annoncée par le Premier Ministre.
La mission Badinter comprend neuf membres :
Aux côtés de l’ancien Garde des Sceaux figurent Olivier Dutheillet de Lamothe et Yves Robineau (Conseil d’Etat), Alain Lacabarats et Jean-Yves Frouin (Cour de Cassation), ainsi que les universitaires Françoise Favennec-Héry et Antoine Lyon-Caen.