Qu’est-ce que le CPA ?

Le CPA est une plateforme centralisant les droits individuels de formation par « l’intermédiation d’une grosse plateforme électronique » et qui regroupe :

• Le C3P (compte pénibilité) : tout actif exposé à des facteurs de risque de pénibilité dans le cadre de l’exercice de son activité professionnelle cumule des points. Ces points, comptabilisés dans le CPP, sont convertibles en formation, temps partiel ou retraite anticipée ;
• Le CEC (compte engagement citoyen) : il recense les activités de bénévolat ou de volontariat. Certaines de ces activités ouvrent un droit à la formation ;
• Le CPF (compte personnel de formation) : il permet à toute personne active d’acquérir des droits à la formation et de les mobiliser tout au long de sa vie professionnelle.

Les handicaps du  CPA

Décrit comme « réforme majeure du quinquennat » dans l’étude de l’Institut Montaigne, le CPA présente néanmoins des difficultés :

• La liste de formations fixées administrativement par des partenaires sociaux et une démarche bureaucratique d’un autre temps ;
• Le titulaire se voit attribuer des droits à des heures de formation dont on ignore le montant de prise en charge financière ;
• Les ressources du CPA sont bien éloignés des besoins réels (le CPA repose sur une ressource d’un milliard d’euros pour une population cible d’environ 20 millions de personnes, soit 50 euros par an…). De plus, les actifs en mal de reconversion professionnelle sont renvoyés par la plate-forme aux prestations habituelles du service public de l’emploi sans autre choix alternatif, ce qui ne correspond pas à la multitude des envies professionnels.
• La plateforme peut stocker également les bulletins de salaire, ce qui peut poser un risque pour la confidentialité des données.

Le jugement des auteurs est sans appel : ils considèrent que la réforme s’est arrêtée à mi-chemin et que l’objectif d’autonomisation de l’individu n’a pas été atteint.

La proposition de l’Institut Montaigne : le Capital Emploi Formation

L’institut Montaigne propose de mettre en place un « capital emploi formation » pour mieux sécuriser les parcours professionnels des actifs. Les auteurs soulignent que :

• La « sécurisation des parcours professionnels mérite bien mieux qu’une plateforme » ;
• Il faut apporter des « droits concrets » en matière de reconversion ;
• Ces droits doivent être dûment financés, peu importe le statut (salarié, indépendant, chômeur…), et permettre de disposer d’un accès aux services de conseil, de l’orientation professionnelle à la formation en passant par l’aide à la création d’entreprise.

L’institut Montaigne propose donc un nouveau modèle : le Capital Emploi Formation (CEF). C’est un système qui se voudrait plus juste, plus efficace et plus efficient et qui regrouperait l’ensemble des services de la sécurisation des parcours professionnels, en équipant individuellement tous les actifs.

Il poursuit trois objectifs :

• Couvrir tous les actifs (surtout ceux qui connaissent le plus de ruptures) ;
• Permettre aux bénéficiaires de gérer la sécurisation de leurs parcours professionnels de manière autonome ;
• Améliorer la qualité de l’accompagnement et du placement.

Selon Bertrand Martinot et Estelle Sauvat, le CEF répondrait aux lacunes du CPA car il serait plus simple et plus équitable, il laisserait plus d’autonomie dans le parcours, il octroierait des droits universels dépassant les contraintes de statuts et de secteurs d’activité. Les actifs pourraient disposer d’un contact avec un conseiller choisi et travailler en confiance leur projet professionnel. Enfin, il rendrait viable le système de formation professionnelle à coûts constants tout en allouant les ressources en priorité à ceux qui en ont le plus besoin.

Source : Etude « Un capital emploi formation pour tous » de l’Institut Montaigne – résumé

Une différence majeure, le financement

La différence majeure entre ces deux systèmes se fait au niveau du financement. Par le biais du CEF, l’Institut Montaigne entend donner la possibilité aux actifs de mieux s’équiper (liberté, autonomie, efficience des ressources). Cela suppose du point de vue de l’actif, une plus grande responsabilisation de chacun  par une incitation à se former et à évoluer même si l’emploi n’est pas immédiatement menacé et la recherche du prestataire de formation correspondant le mieux à ses besoins. De fait, il rend les individus acteurs de leur évolution professionnelle, parce que sa mise en place entraîne une automatisation dans la gestion de leur parcours.

Du point de vue de l’entreprise, le CEF la libèrerait de l’obligation de reclassement car son instauration suppose une ouverture du marché de l’accompagnement et du placement. « Les entreprises y gagneraient une plus grande prévisibilité en matière  de rupture de contrats de travail, ainsi qu’une clarification de leurs obligations en matière de reclassement externe, explique l’étude (p. 72). Elles gagneraient en agilité davantage encore que ce qu’autoriserait une simple flexibilisation du droit du licenciement. De son côté, le salarié y gagnerait des droits vraiment effectifs en matière de reclassement en raison du contrôle réel qu’il exercerait auprès des opérateurs en tant que commanditaire et bénéficiaire. »

> Lire l’étude « Un capital emploi formation pour tous » de l’Institut Montaigne

> A lire également sur le site de la Fondation Travailler autrement :
Note d’analyse – Compte Personnel d’Activité, la synthèse des débats (France Stratégie)