Quelles mesures pour favoriser le travail indépendant ?
Quelques jours après la présentation des ordonnances de réforme du Code du travail, le Premier ministre, Édouard Philippe, a dévoilé le 5 septembre à Dijon son plan en faveur des travailleurs indépendants. Entouré d’Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, de Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, et de Benjamin Griveaux, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, il a évoqué 3 axes visant à « préserver la liberté et garantir plus de protection pour les indépendants », comme nous l’évoquions dans notre dernier communiqué de presse.
Le Premier ministre a répété à plusieurs reprises l’objectif de cette réforme : « Nous voulons faire en sorte que les gens s’engagent, qu’ils prennent leurs risques, créent de l’activité et des emplois ». Le plan du gouvernement est triple, il consiste à augmenter le pouvoir d’achat des indépendants, à soutenir la création d’entreprise et à améliorer leur régime de protection sociale.
Augmenter le pouvoir d’achat, pour que le travail paie
Ce volet de la réforme propose notamment une baisse de cotisations sociales pour l’ensemble des travailleurs indépendants. Le Gouvernement prévoit également une exonération dégressive des cotisations d’assurances maladie et maternité qui se « traduira par un gain de pouvoir d’achat pour 75 % des travailleurs indépendants« . Une mesure de soutien aux très petites activités est aussi prévue. Elle consiste en une exonération de cotisation foncière des entreprises pour les chiffres d’affaires de moins de 5000 €.
Soutenir la création d’entreprise
Ce deuxième axe vise à encourager tous ceux qui se lancent dans l’aventure entrepreneuriale en exonérant de charges les créateurs et repreneurs d’entreprises. Ce volet prévoit également un accompagnement individualisé des créateurs d’entreprises en confiant aux URSSAF la responsabilité de désigner un interlocuteur dédié pour accompagner chaque créateur d’entreprise. Il s’agit de faciliter la vie des entrepreneurs au lancement de leur activité.
Réorganiser la protection sociale
La Président de la République l’avait annoncé en mai 2017, le RSI sera bien adossé au régime général de la sécurité sociale, et ce, dès janvier 2018 avec une phase transitoire de deux ans. Ce régime aux 2,8 millions de cotisants (dont 40 % d’auto-entrepreneurs) souffrait de dysfonctionnements. Son adossement au régime général sera une des plus grandes réformes dans l’organisation de la sécurité sociale depuis 1945 et vise à rendre la protection sociale des indépendants plus moderne et plus efficace mais surtout plus simple et harmonisée. L’idée sous-jacente est de préserver les spécificités de la protection sociale des indépendants mais se rapprocheront progressivement des prestations auxquelles les salariés ont droit.
Pour mettre en œuvre ces orientations, le Gouvernement donne enfin des mesures visant à promouvoir davantage de services et de simplicité :
- Une gestion de la retraite simplifiée ;
- Des démarches des professionnels libéraux facilitées, ;Des outils digitaux mis à la disposition des assurés pour garantir la modernisation de la relation ;
- La possibilité de moduler ses acomptes de cotisations en temps réel ;
- Des procédures simplifiées en cas de difficultés de paiement ;
- Les déclarations sociale et fiscale seront unifiées à horizon 2020 ;
- Une évolution des dispositifs et outils au service des très petites entreprises.
> Pour consulter l’intégralité des mesures du Gouvernement en faveur des travailleurs indépendants
> Également à lire sur le site de la Fondation Travailler autrement :
l’Étude – Les travailleurs indépendants : identités, perceptions, besoins