Une double transformation

Transformation de l’accompagnement des chômeurs d’abord avec « la nouvelle convention tripartite de Pôle emploi en cours de finalisation, permettra de revoir en profondeur l’offre de services pour les demandeurs d’emploi et les entreprises, de développer un accompagnement plus rapide, plus efficace, plus personnalisé ». Transformation de l’assurance chômage ensuite « comprenant des nouvelles règles, simples, claires et équitables, vont davantage inciter à la reprise d’emploi, tout en tenant compte des différences de situation entre les personnes, tout en responsabilisant chacun, et avant tout les entreprises, pour lutter contre la précarité ».

Les principales mesures de la réforme de l’assurance chômage

Tous les salariés ayant au moins 5 ans d’ancienneté dans leur entreprise auront droit à l’assurance chômage quand ils démissionnent pour réaliser un projet professionnel.

• Le niveau d’indemnisation sera le même que pour les autres demandeurs d’emploi.
• Ce droit sera renouvelé tous les 5 ans, soit 8 fois sur une vie professionnelle de 40 ans.
• Il sera conditionné à l’existence d’un projet professionnel.

Les travailleurs indépendants auront désormais droit à l’assurance chômage, sans cotisation supplémentaire.

• L’indemnisation sera de 800 € par mois pendant 6 mois.
• L’activité professionnelle devra avoir généré un revenu minimum de 10 000 € par an sur les deux dernières années, avant liquidation judiciaire.
• Il n’y aura pas de limite d’accès au cours de la vie professionnelle : un travailleur indépendant pourra bénéficier plusieurs fois de la mesure, à condition de remplir, à chaque fois, les critères posés.

Pour lutter contre la précarité et l’enchaînement des CDD ou des missions d’intérim, un système de bonus-malus pour les entreprises de plus de 11 salariés sera mis en place. Les cotisations varieront entre 3 et 5 % de la masse salariale, en fonction de la pratique de l’entreprise mais nous menons des actions actuellement au niveau de la branche pour que le portage salarial ne soit pas concerné.

Il faudra davantage travailler pour ouvrir des droits à l’assurance chômage.

• Aujourd’hui, pour accéder à l’assurance chômage, il faut avoir travaillé, au minimum, 4 mois sur les 28 derniers mois. La période de travail minimum pour accéder à l’assurance chômage sera donc ramenée à 6 mois sur 24.
• Le seuil minimum de rechargement sera ramené à 6 mois, au lieu d’1 mois aujourd’hui. Ainsi, que l’on soit salarié ou demandeur d’emploi en situation de cumul emploi-chômage, il faudra demain avoir travaillé six mois pour ouvrir un nouveau droit à l’assurance chômage.

Les modalités d’indemnisation du chômage tiendront désormais compte du niveau de revenu des salariés.

• Les salariés qui avaient un revenu du travail supérieur à 4500 € bruts par mois verront leur indemnisation réduite, au début du 7ème mois d’indemnisation, de 30 %, avec un plancher.
• Ce plancher sera fixé à 2 261 € nets d’indemnisation sera instauré. Lorsqu’elle est initialement supérieure à 2 261 € nets par mois, l’indemnisation ne pourra jamais baisser en dessous de ce plancher : par exemple, si l’indemnisation de départ est de 2 270 €, elle ne sera ainsi réduite que de 9 €.
• Tous les salariés qui ont un salaire inférieur à 4 500 € bruts par mois ne seront pas concernés par cette mesure. Ce seront donc uniquement les 10 % des salariés les mieux rémunérés de notre pays qui seront impactés.
• Tous les salariés âgés de 57 ans ou plus ne seront pas concernés par la mesure.

Avec cette transformation, le Gouvernement espère réduire le nombre de demandeurs d’emplois de 150 000 à 250 000 personnes sur la durée de la convention.

> Pour consulter le dossier de presse

> Egalement à lire sur le site de la Fondation Travailler autrement, Réforme de l’assurance chômage : le point de vue des Français   et Le Gouvernement engage la transformation de l’apprentissage, de la formation professionnelle et de l’assurance chômage