Des plateformes qui ont des effets sur l’économie et la société 

La plateformisation a eu un effet particulièrement important sur les taxis et VTC, accéléré par la numérisation progressive du métier avec les commandes et paiements en ligne notamment. Il s’agit également des emplois qui ont le plus contribué à la croissance du nombre de création d’entreprise en France depuis 2018. En effet, les micro-entreprises inscrites dans la catégorie “transport et entreposage” ont augmenté de 80,5% en 2018.  

Or, si le mouvement de plateformisation est dans un premier temps resté concentré sur quelques secteurs, il a vocation à s’étendre. Dans son rapport de 2021, l’OIT estimait que “le nombre de plateformes de travail numériques a été multiplié par cinq au cours de la dernière décennie” dans le monde. En France, les plateformes numériques permettent une croissance des emplois créés de 7% par an. Aussi, plus largement, la plateformisation est amenée à concerner de plus en plus d’entreprises, indépendamment de leur taille, dans les années à venir.  

Ainsi, la question des droits sociaux qui se pose aujourd’hui pour les travailleurs de plateforme est d’autant plus importante qu’elle pourrait concerner une partie importante des actifs dans les années à venir. Il s’agit de permettre la plateformisation tout en protégeant les travailleurs concernés. C’est dans cette perspectives que le rapport détaille plusieurs recommandations. 

Les pistes d’améliorations soumises par le rapport 

Concernant les conditions de travail, la mission d’information recommande d’étendre les garanties en matière de sécurité au travail à l’ensemble de des travailleurs de plateformes. L’inspection du travail serait alors compétente pour contrôler le respect des normes de sécurité. De plus, la mission d’information revendique le droit à la déconnexion pour ces travailleurs même si les travailleurs de plateformes de mobilité en bénéficient déjà.  

Ensuite, la mission d’information estime qu’il faut mieux accorder le droit du travail et le management algorithmique. Aussi, elle souhaiterait davantage de transparence des algorithmes des plateformes ce qui faciliterait leur étude et rendrait leurs décisions plus intelligibles. Cela devrait également permettre de contribuer à la détermination des conditions de travail et de rémunération des travailleurs de plateformes. De plus, le devoir de vigilance des entreprises à l’égard de leur plateforme doit être diffusé pour limiter les erreurs d’interprétation.  

Ainsi, au niveau législatif, l’attention portée sur les travailleurs de plateformes devrait amener à des propositions de lois. Avec les recommandations de la Commission Européenne qui viennent s’ajouter à celles-ci, l’objectif de mieux inclure les plateformes et leurs travailleurs dans le cadre du droit du travail devrait se diffuser davantage.

> Consulter le rapport de la Mission d’information Ubérisation ici

> Aller plus loin sur le site de la Fondation Travailler autrement : les recommandations de la Commission Européenne du 9 décembre 2021.