Manuel Valls a souhaité axer ce rapport sur « l’analyse des enjeux liés à l’émergence des plateformes collaboratives » et la mise en place de « mesures d’ordre règlementaire et législatives » pour accompagner la transformation des secteurs concernés.

Le député présente 19 propositions axées autour de 4 objectifs :

• Encourager l’économie collaborative
Les plateformes collaboratives sont aujourd’hui très utilisées en France ; elles représentent un vrai potentiel. Selon l’Etude du Pipame (Juillet 2015), 89% des français ont déjà essayé la consommation collaborative.

• Favoriser transparence des plateformes collaboratives
Le député se refuse à voir l’économie collaborative comme une « zone de non droit ». Le rapport terrasse rappelle que des législations encadrent de plus en plus l’économie collaborative comme la loi pour une république numérique.

• Proposer un meilleur accompagnement
Il y a une vraie volonté d’encourager les formations «  dans la mesure où elles permettent à des prestataires non professionnels d’acquérir des compétences qu’ils pourront ultérieurement valoriser » et une amélioration de leur protection sociale. La plateforme Frizbiz met déjà à disposition des formations continues et gratuites.

• Distinguer clairement utilisateurs particuliers et professionnels
Le rapport souligne l’importance de « clarifier les obligations et protections propres à chaque type d’offre » pour éviter la concurrence déloyale. Le rapport rappelle que tous les particuliers dont l’activité peut être qualifiée de professionnelles (plus de 50% de leur revenu provient d’une activité collaborative) doivent tenir compte des obligations fiscales et sociales adéquates.

> A consulter : Le rapport Terrasse

> A lire : La synthèse du rapport Terrasse