France Stratégie soulève un certain nombre de questions. Le morcellement des parcours et la montée en puissance des formes d’emploi non salariées ou hybrides remettent en cause la protection des actifs (protection juridique, protection salariale, assurances contre les risques), car aujourd’hui encore elle qui dépend  largement du statut d’emploi et notamment de la norme en matière de salariat : le CDI.

• Peut-on évaluer l’impact quantitatif de la révolution numérique sur le volume et les formes d’emploi ?

Il est difficile d’évaluer en terme de quantité d’emplois créés l’impact du numérique. Mais pour tenter de réduire les incertitudes sur l’ampleur des transformations passées et à venir, France Stratégie propose d’adopter une approche différenciée par secteur et par métier au lieu d’envisager une projection globale qui ne refléterait pas la diversité des formes d’emploi et de trajectoires.

• Quelle définition du travail et de l’activité professionnelle à l’heure du numérique ?

« Le développement de l’économie numérique et notamment des plateformes brouille les frontières mêmes du travail » explique l’étude. La question de la délimitation entre activité professionnelle et non-professionnelle est donc floue. Il faut construire de nouveaux indicateurs pour appréhender ce nouveau travail.

• Comment définir les différents statuts de l’emploi pour protéger les actifs et comment adapter le système de protection sociale à ces mutations ?

Les nouvelles formes d’emploi liées au numérique ont tendance à estomper la distinction entre salariat et travail indépendant. Or cette distinction est majeure dans la mesure où le statut de salarié donne droit à l’application des protections du droit du travail. Ces évolutions interrogent donc également notre système de protection sociale. Si, pour certains risques, la protection est devenue universelle, pour d’autres elle dépend encore essentiellement des revenus du travail et/ou des types d’activité. Cette organisation conduit à une protection variable selon les risques, voire à des formes de dualisation de la protection sociale selon les trajectoires professionnelles.

C’est tout l’enjeu du projet de compte personnel d’activité (CPA).

• Peut-on rester dans le cadre actuel de la distinction salariat/travail indépendant ?

Certaines activités ou modalités d’exercice d’activité ambiguës ont été intégrées partiellement ou totalement au salariat. . Ce cadre évolutif peut-il répondre aujourd’hui aux nouveaux enjeux posés par les nouvelles activités et les nouvelles modalités de la relation de travail ?
Le développement du travail « à distance » remet par exemple en cause des éléments structurels de la définition du salariat. Comment dès lors évaluer le temps de travail, la rémunération, comment circonscrire le lieu de travail des travailleurs à domicile, à distance ou nomades ? Comment leur assurer une protection suffisante en termes de santé au travail ?

• Faut-il aller plus loin et considérer cette distinction salariat/travail indépendant comme dépassée, et à terme proposer un statut intermédiaire ? Faut-il aller jusqu’à envisager la définition d’un droit de l’activité professionnelle ? 

Il est certain que cette distinction doit être ajustée.

Chacune de ces options doit être explorée et débattue, afin qu’émergent les cohérences et les difficultés qu’elles présentent, car selon France Stratégie, » les modifications de l’architecture existante du droit du travail et de la protection sociale qui lui est associée comportent des risques, tant sur le niveau des protections que sur leur financement, et nécessitent que soient examinés finement les gains et les pertes qu’elles induiraient« . Elles peuvent de surcroît entraîner des effets non prévus dans la pratique (un statut intermédiaire avec des seuils pourrait inciter les recruteurs à limiter le chiffre d’affaires de leurs prestataires ; un compte personnel d’activité sans accompagnement pourrait désavantager les individus les moins bien dotés et informés qui ne sauraient pas l’optimiser, etc.).

> A lire : le rapport de France Stratégie sur l’avenir du travail

> A lire : l’article de la Fondation Travailler Autrement sur le rapport du Conseil National du Numérique sur l’influence du numérique sur l’emploi