Crée par la loi du 8 aout 2016 et entré en vigueur le 1er janvier 2017, le CPA est défini par une précédente note de Terra Nova, « Le bel avenir du CPA », comme un « outil indispensable pour sécuriser les parcours professionnels des travailleurs du XXIe siècle et accompagner les transformations des activités, des formes d’emploi et la montée en compétences qui en découle ».

Si pour les auteurs de cette nouvelle note, le contenu actuel du CPA est satisfaisant compte tenu des enjeux auxquelles sont confrontés les travailleurs sur le marché du travail, il doit être renforcé. En l’état, il est très axé sur la formation et son ambition d’être un portail unique des droits est restreint aux C3P, du CEC et du CPF. Les futurs enjeux soulevés sont :

• La prise en compte de la diversité des parcours et des formes d’emploi ;
• La mobilisation individuelle de moyens pour accéder à des formations certifiante ;
• La sécurisation des mobilités professionnelles et la prise en compte de l’aspiration à l’autonomie ;
• La valorisation des activités extra-professionnelles ;
• L’individualisation des dotations et des modalités d’accompagnement pour lutter contre les inégalités de droit et d’accès aux droits.

Les auteurs soulignent plusieurs manques au CPA. Si l’accès à l’emploi est un objectif subordonné, il ne prend pas en compte les freins à l’emploi (mobilité, logement, transport, accès au numérique, difficultés financières…) ; si le CPA permet de valoriser les activités d’engagement, il propose peu de chose pour le temps mobilisé hors temps de travail (or, c’est une priorité pour la plupart des personnes interrogées) ; si le CPA propose un accompagnement personnalisé, les opérateurs mobilisés sont les mêmes, sans moyen supplémentaire, sans accompagnement social pour construire un projet professionnel, cet accompagnement est peu connu et encore une fois, il ne prend pas en compte les freins à l’emploi ; enfin, si l’ambition principale du CPA est de penser l’actif indépendamment de son statut de salarié, il est inexistant pour une partie de ces actifs.

Trois scenarii d’évolution pour le compte personnel d’activité

Partant de ces constats, les auteurs de la note expliquent ce que seraient, pour eux, les évolutions souhaitables du CPA selon trois scenarii :

• La première, tournée vers l’emploi et la formation pour répondre au chômage de masse, aux enjeux de l’employabilité et à la précarité.

  • Il faut lutter contre les inégalités d’accès à la formation par un accompagnement global et personnalisé en renforçant le cahier des charges du CEP et en encourageant les innovations pédagogiques en matière de formation, notamment pour les adaptés à tous les publics et aux évolutions technologiques.
  • Il faut développer une « vision augmentée de la formation » en l’orientant sur les compétences, l’anticipation, la mobilité et la mise en capacité des personnes à travailler

• La deuxième, tournée vers la banque de temps pour répondre à la revendication des actifs à mieux articuler leurs temps de vie professionnelle et personnelle, pour mieux gérer les transitions professionnelles et les parcours, qui deviennent de moins en moins linéaire.

  • Il faut redonner aux actifs leur liberté et leur offrir plus de choix dans la conduite de leur vie professionnelle, en n’oubliant pas de repenser l’organisation du travail et la qualité de vie au travail.
  • Pour cela, il faut donner les moyens aux actifs de pouvoir faire « marche arrière » dans leur carrière et avoir une vision de temps de travail tout au long de la vie. Il s’agit de donner de la flexibilité aux entreprises comme aux salariés. Cela nécessite de créer un nouveau droit universel et portable.

• La troisième, tournée vers un portail unique de droit pour en donner une vision panoramique à chacun. Le CPA aurait ainsi une visée préventive et émancipatrice.

  • Il faut que le CPA soit un outil simple, facilitateur et accessible à tous.
  • Il faut qu’il soit une source d’information sur les droits sociaux existants pour permettre à tous de faire les bons choix (la territorialisation et l’actualisation des informations est un travail capital pour mettre en place cet outil).

Les auteurs de la note soulignent que ces changements ne pourront voir le jour si la gouvernance du CPA ainsi que son accompagnement ne sont pas revus. En effet, si toutes ces mesures visent à étoffer le contenu du CPA et le faire évoluer, rien ne serait possible sans un accompagnement des personnes. Pour ce faire, il est important, selon les auteurs, d’ouvrir le CEP à de nouveaux acteurs (en les évaluant) et de construire une coopération entre les opérateurs de l’accompagnement social et ceux de l’accompagnement professionnel. Il faut également que les employeurs ne soient pas déresponsabilisés dans ce processus mais bien acteurs à part entière. Enfin, les auteurs insistent sur la nécessité de doter le CPA d’une gouvernance agile chargée de fixer et de faire évoluer les orientations du CPA.

« Il faut penser le CPA comme un dispositif de politique publique évolutif, s’appuyer sur l’expérience utilisateur, faire évoluer le CPA à partir des besoins et des usages des utilisateurs. »

> Pour en savoir plus, consulter la note complète de Terra Nova

> À lire également sur le site de la Fondation Travailler autrement : L’institut Montaigne propose le Capital Emploi Formation comme alternative au CPA