Salaire minimum et prime d’activité

Les auteurs s’attachent tout d’abord à examiner l’impact du salaire minium et de la prime d’activité. Ces deux mesures ont pour objectif de rendre l’emploi attractif, aussi bien pour les individus que pour les entreprises. Toutefois, Hervé Novelli et Philippe Ansel soulignent que ces mesures ont eu pour résultat d’augmenter le coût du travail peu qualifié, déjà élevé par rapport à celui de la moyenne de l’OCDE. De plus, les ressources financières liées au travail qualifié sont transférées vers les emplois moins qualifiés, ce qui est peu compétitif.

Pourtant, 90 % des TPE / PME expriment des difficultés de recrutement. Ce constat mène les auteurs à s’interroger sur la pertinence de ces dispositifs pour rendre le travail attractif.

Prestation sociale et reprise d’activité

Hervé Novelli et Philippe Ansel s’interrogent ensuite sur les effets des prestations sociales sur la reprise d’activité professionnelle. Quatre prestations sont ainsi listées :

• Enfance et jeunesse,
• Petite enfance,
• Logement et cadre de vie,
• Solidarité.

Il faut y ajouter d’autres prestations telles que des aides discrètes de la CAF ou des collectivités territoriales.

La reprise d’emploi, selon les auteurs, peut être jugée non-motivante compte tenu des prestations sociales relatives à l’insuffisance ou à la perte de revenu. La complexité des allocations apparaît comme un frein, car « travailler, c’est risquer de voir une aide disparaître ».

Les propositions d’Hervé Novelli et de Philippe Ansel pour la Fondation Concorde

Les auteurs proposent de mettre en place une allocation sociale unique et transparente, qui regrouperait les prestations citées précédemment. Il s’agirait également de mettre en place un « passeport social », hérité du RNCPS, dans lequel serait renseigné les prestations de type « gratuite ».

Concernant la méthodologie et afin d’éviter les effets de seuil, les auteurs proposent un système à point permettant de caractériser la situation économique et sociale de l’allocataire. Le point serait voté chaque année en projet de loi de finances.

Enfin, un barème simplifié pourra également être publié pour supprimer les incertitudes quand au risque de reprise d’activité et les réelles ou supposées injustices sociales.

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> Également à lire sur le site de la Fondation Travailler autrement, Revenu de base : une belle utopie ?