Le Conseil National du Numérique (CNNum) a remis à Miriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social son rapport sur l’impact du numérique sur le monde du travail.
Le comité présidé par Robert Badinter à la demande du Premier ministre a été chargé de mener une étude sur les principes essentiels du droit du travail pour orienter le prochain Code du Travail. En résulte en janvier 2016 le rapport au Premier Ministre, comité chargé de définir les principes essentiels du droit du travail, […]
Cette étude, réalisée par Harris Interactive pour l’Union Nationale des Professions Libérales (UNAPL), porte sur les rapports qu’ont les Français avec le travail indépendant, le regard qu’ils portent sur les professionnels libéraux mais également sur l’évolution de l’image qu’a le grand public sur ces derniers.
L’institut de l’entreprise présente en ce mois de novembre, une note sur la civilisation du savoir et le statut du travailleur, elle a pour but de mener une approche juridique et économique sur l’évolution du droit social.
Une note sur les orientations du Gouvernement de la réforme du Code du Travail a été présenté par Manuel Valls le 4 novembre. Le Gouvernement souhaite refonder l’architecture du Code du Travail, cette refonte passera par une mission de définition des principes, confiée à Robert Badinter puis de là s’en suivra une commission de refondation […]