Rapport – Étendre l’assurance chômage aux travailleurs indépendants : comparaison internationale des dispositifs existants

Depuis 1958, l’Assurance chômage protège tous les salariés du privé et certains du secteur public lorsqu’ils perdent leur emploi. Au cours des derniers mois, le gouvernement s’est engagé à réfléchir au périmètre d’une assurance chômage élargie, accessible aux travailleurs indépendants. Afin d’alimenter les réflexions et les concertations, la Fondation Travailler autrement publie une comparaison européenne des différents systèmes d’assurance chômage pour cette catégorie d’actifs.

 

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Pourquoi observer les systèmes d’assurance chômage en Europe et ailleurs ?

Le travail indépendant est un phénomène croissant, qui séduit de plus en plus d’actif et qui émane des mutations à l’œuvre dans le monde du travail : désir d’autonomie, rêve de liberté, chômage, bouleversements technologiques… Ils sont aujourd’hui plus de trois millions en France à avoir choisi ce mode de travail, selon Eurostat, et il n’est pas exclu que les actifs soient de plus en plus nombreux à allier travail indépendant et salarié.

En ouvrant le débat sur l’élargissement de l’assurance chômage, notamment aux indépendants, force est de constater que cette population recoupe des réalités diverses qui va poser de nombreux défis. Freelances, entrepreneurs, travailleurs non-salariés… Certains autres pays ont déjà répondu à ces questions. Ils ont tous été confrontés à cette même problématique qu’il a fallu dénouer pour proposer un système d’assurance chômage qui corresponde au mieux à la culture, à l’histoire et au vécu de leurs travailleurs indépendants.

Ainsi, il est intéressant de se pencher sur les solutions apportées pour s’en inspirer et trouver les paramètres qui correspondent aux mieux à notre pays.

Que retenir de cette comparaison internationale des dispositifs existants ?

Le rapport révèle que :

• des pays européens ont fait le choix de ne pas développer d’assurance chômage pour les indépendants mais de concentrer leurs efforts sur l’accompagnement à la création d’activité. Dans ces pays, à l’image de la Belgique, le système promeut le statut d’indépendant pour favoriser le retour à l’emploi,
• des pays ont préféré des modèles plus souples, optionnels. C’est par exemple le cas de l’Allemagne, de la Finlande ou de l’Espagne. Dans ces pays, l’incitation à la reprise d’emploi y est forte.
• des pays ont choisi le modèle de l’assurance obligatoire mais parfois limité, comme au Portugal, aux travailleurs indépendants économiquement dépendants,

La Fondation Travailler autrement propose trois principes directeurs pour la réforme de l’assurance chômage

De l’analyse des systèmes des pays voisins et tenant compte des différences culturelles ainsi que de la soutenabilité d’une extension de l’assurance chômage en France, la Fondation Travailler autrement retient trois principes directeurs :

• L’accessibilité : Un indépendant doit pouvoir accéder à l’assurance chômage. Dès lors que les cotisations salariales des salariés sont prises en charge par la solidarité nationale, rien ne saurait justifier une différence entre actifs. Cela signifie un socle minimum forfaitaire dont les critères sont à définir.
• La liberté : Au-delà de la prise en charge par la solidarité nationale d’un socle minimum, le principe de liberté et d’autonomie qui président au statut de l’indépendant doit être conservé. Une cotisation obligatoire ne saurait être envisagée. et doit pouvoir exercer son libre choix de compléter ce socle forfaitaire par une couverture complémentaire optionnelle.
• L’équité : Elle consistera à favoriser une cotisation volontaire pour ceux qui souhaitent une protection plus large.

Cette réforme nécessiterait alors de reconnaître le rôle des tiers de confiance qui pourrait être assumé par toute organisation qui répondrait aux critères définis par les pouvoirs publics, après concertation des acteurs concernés.

Tous les documents à télécharger :

• Le rapport de 64 pages (contre un partage sur les réseaux sociaux)
• La synthèse du benchmark – 3 modèles d’assurance chômage pour les travailleurs indépendants en Europe
• Le communiqué de presse

A lire également sur le site de la Fondation Travailler autrement :

• Réforme de l’assurance chômage : le point de vue des Français
• Le Gouvernement engage la transformation de l’apprentissage, de la formation professionnelle et de l’assurance chômage
• Quels enjeux économiques et juridiques d’une assurance chômage élargie ?