Le séminaire Politiques de l’Emploi s’est intéressé à l’essor des nouvelles formes d’emploi et des usages du numérique, en portant une focale sur les impacts en matière de droit du travail et de protection sociale des salariés. A Bercy, les conférenciers -des professeurs en droit du travail ou en sciences économiques, ainsi qu’un chef de […]
Avocat associé au sein du cabinet Barthélémy et membre du conseil d’administration de la Fondation ITG Travailler Autrement, Franck Morel est le co-auteur du livre « Un autre droit du travail est possible » avec Bertand Martinot, économiste et ancien délégué général à l’emploi, aux éditions Fayard et avec le soutien de l’Institut Montaigne. Fort de son expérience, […]
Le comité présidé par Robert Badinter à la demande du Premier ministre a été chargé de mener une étude sur les principes essentiels du droit du travail pour orienter le prochain Code du Travail. En résulte en janvier 2016 le rapport au Premier Ministre, comité chargé de définir les principes essentiels du droit du travail, […]
La 4ème conférence sociale pour l’emploi, pendant laquelle plusieurs Ministres ont animé des tables rondes s’est tenue le 19 octobre 2015. Le ministère du Travail de l’Emploi de la Formation professionnelle et du Dialogue social a ensuite transmis aux partenaires sociaux la feuille de route pour 2015/2016.
Le rapport sur « la négociation collective, le travail et l’emploi » réalisé par Jean Denis Combrexelle a été remis à Manuel Valls le 9 septembre 2015 à Matignon. Le rapport formule 44 propositions, et met la négociation collective en avant, allant même jusqu’à inscrire dans le préambule de la Constitution les « grands principes de la négociation […]