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Rapport Badinter : définir les principes essentiels du droit du travail

Le comité présidé par Robert Badinter à la demande du Premier ministre a été chargé de mener une étude sur les principes essentiels du droit du travail pour orienter le prochain Code du Travail. En résulte en janvier 2016 le rapport au Premier Ministre, comité chargé de définir les principes essentiels du droit du travail, […]